Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des prestations proposées par EURL Confidences d’Epicure sur www.atelier-aucoeurdessens.fr, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
La commande effective des formules de visites EURL Confidences d’Epicure est ouverte à tout internaute respectant les Conditions Générales d’Utilisation du site.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part,
La société EURL Confidences d’Epicure
Ci-après dénommée ” le Vendeur ” ou EURL Confidences d’Epicure
Et d’autre part,
Toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services de EURL Confidences d’Epicure.
Ci-après dénommée ” le client ”
Ensemble dénommées ” les Parties ”
L’EURL Confidences d’Epicure se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.atelier-aucoeurdessens.fr est un service de :
EURL Confidences d’Epicure
Responsable de la publication : Laure Beuzelin
RCS REIMS : 818 802 126
Capital social : 5 000 €
Siège social : 9 rue Jean Thévenin – 51200 Epernay – FRANCE
Tél : +33 (0)6 43 63 53 06
Email : contact@confidencesdepicure.fr
ARTICLE 3 : Prestations
Le Vendeur exerce une activité oenotouristique.
ARTICLE 4 : Prix
Nos tarifs s’entendent HT, et sont exprimés en Euros (€).
EURL non soumise à la TVA.
ARTICLE 5 : Réservation de la prestation
La réservation d’une prestation se fait par téléphone (+33 (0)6 43 63 53 06) ou sur notre site (www.atelier-aucoeurdessens.fr).
La réservation par téléphone, doit avoir lieu au minimum 24 heures avant l’heure du début de la prestation.
Dès réception de la demande de réservation, un devis sera envoyé au Client. Les devis sont valables quinze (15) jours à compter de leur date d’émission.
La réservation de la prestation deviendra contractuelle et sera considérée comme ferme et définitive entre les Parties après retour du devis accepté par le Client avec la mention ” bon pour accord “.
ARTICLE 6 : Annulation de la prestation
Toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation sera considérée comme du et facturée au client.
Au-delà d’un délai d’attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client.
En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée.
ARTICLE 7 : Assurance
La responsabilité de EURL Confidences d’Epicure est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.
ARTICLE 8 : Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et le Vendeur, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d’elles avant d’engager toute action judiciaire.
A défaut, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Reims